Informations sur le traitement de vos données personnelles pour l’inscription dans l’établissement scolaire

Les données personnelles collectées via le dossier d’inscription papier sont nécessaires aux fins de la scolarisation de votre enfant auprès du lycée Pierre Joël BONTE (2, av Averroès, 63200 RIOM).

Les informations recueillies sont limitées aux seules données strictement nécessaires et font l’objet de différents traitements mis en oeuvre dans le cadre de la mission d’intérêt public de l’éducation nationale :

- l’inscription dans l’établissement ;

- la gestion administrative et financière ;

- le suivi de la scolarité (y compris lié à des scolarisations particulières), l’orientation et l’affectation ;

- l’organisation et la passation des examens ;

- la gestion des contrôles d’accès aux locaux, de la restauration, [de l’internat] et des services annexes ;

- les prêts de livres, de supports numériques et audiovisuels et les consultations de documents ;

- la gestion des activités scolaires et périscolaires ;

- l’utilisation d’outils de travail informatisés (Environnement numérique de travail, intranet, tablettes…) ;

- les statistiques relatives aux effectifs et aux résultats aux examens ;

- les habilitations à l’usage d’outils numériques (ENT, réseau d’établissement, pronote, …) ;

Il vous appartient donc de reprendre la liste ci-dessus et de la complémenter le cas échéant, en fonction de la composition du dossier mis en place pour la rentrée 2020-2021 de votre établissement.

L’ensemble de ces traitements est nécessaire à l'exécution du contrat de scolarisation de votre enfant dans notre établissement. Si d'autres traitements de données à caractère personnel sont effectués, ils feront l'objet d'une information ultérieure par le chef d’établissement.

Le responsable des traitements est le chef d’établissement, (PERALS Sandrine) pour tous les traitements réalisés au sein de l’établissement ;

Certains traitements comme la scolarisation des élèves en situation de handicap, la gestion de l’affectation en fonction des spécificités territoriales, le suivi de la scolarité (télé services d’inscription, livret scolaire numérique, affectation), ou encore la gestion des examens … sont sous la responsabilité du ministère de l’Éducation nationale, du recteur d’académie (ou le directeur académique des services de l'Éducation nationale par délégation).

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à :

[L'établissement d'affectation de votre enfant] ;

[Les services académiques du rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand].

Aux institutions :

Au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes en charge de l’établissement.

Les données recueillies sont conservées selon les durées d’utilité administrative définies dans le BO N°24 du 25 juin 2005 (Instruction n° 2005-003 du 22-2-2005), ainsi qu’en fonction des durées strictement nécessaires aux projets pédagogiques. Dossier inscription EPLE : Annexes 3/12 Màj : le 15/04/2020